CONDITIONS GÉNÉRAL D'UTILISATION
CET ACCORD SUR LES CONDITIONS GÉNÉRAL D'UTILISATION (l'« Accord ») constitue un accord juridiquement contraignant entre STELLAR CONCEPTION, autoentreprise, et le client, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« Client »), en ce qui concerne l'accès et l'utilisation de Stellar Site Web de Conception : stellarconception.com (le « Site Web ») et toute autre forme de média, canal, site Web mobile ou application mobile lié, lié ou autrement connecté à celui-ci. Le défaut d'accepter et de respecter tous les termes, conditions et obligations contenus dans les présentes entraîne l'interdiction expresse de l'utilisation du site Web par le client, et le client est sommé de cesser immédiatement de l'utiliser. Par la suite, la relation entre le Client et Stellar Conception cessera et ne sera plus en vigueur entre les parties, sauf que toute obligation du Client de payer Stellar Conception pour les services rendus restera et continuera d'être une obligation continue due par le Client à Stellar Conception.
Nom de l'entreprise : STELLAR CONCEPTION
Forme juridiqe : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse mail : [email protected]
Société Siret (numéro d'identification) : 919 611 095 000100
Responsable communication, webmaster et délégué à la protection des données : Altin Grainca - [email protected]
Hébergement du site Web : Webflow - AMAZON-AES – Dublin, Irlande
1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le site Web est la propriété de Stellar Conception et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques de toute nature et quel que soit leur format (ici, collectivement ou individuellement, le « Contenu ») et les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques ») sont détenus et contrôlés par Stellar Conception et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et toute autre loi ou réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle en France, à l'étranger juridictions et conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis « tels quels » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes, aucune partie du site Web et aucun contenu ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à des fins commerciales quelles qu'elles soient. , sans l'autorisation écrite expresse préalable de Stellar Conception. Stellar Conception se réserve tous les droits sur le site Web, le contenu et les marques.
2. PROPRIÉTÉ DES MATÉRIAUX
Nonobstant la propriété permanente des soumissions de Stellar Conception, comme décrit au paragraphe 4 ("Commentaires du client"), tous les fichiers de conception et sources originaux créés au nom du client ("Projets") appartiennent au client, et le client sera le seul propriétaire du droit d'auteur pour tous les projets. Dans le cas où une opération de loi amènerait Stellar Conception à devenir le propriétaire d'un Projet, en tout ou en partie, plutôt que le Client, Stellar Conception cède irrévocablement et perpétuellement l'intégralité de son intérêt dans le Projet au Client, sans limitation. Le client garantit que tous les matériaux fournis à Stellar Conception à titre d'exemples ou en tant que matériaux à incorporer dans un projet au cours du processus de conception appartiennent au client et n'enfreignent ni ne détournent les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tous droits de propriété intellectuelle et tout droit de publicité. Stellar Conception se réserve toujours le droit de partager publiquement le travail de conception du Client (réseaux sociaux, site Web, etc.) sauf accord contraire, comme indiqué à la section 18 du présent document.
3. POLICES DE TIERS
Dans le cas où un Projet intègre des polices qui n'appartiennent pas à Stellar Conception et nécessitent une licence commerciale pour que le Client puisse légalement reproduire, distribuer ou afficher publiquement le Projet ("Police(s) tierce(s)"), Stellar Conception informera le client par écrit qu'une ou plusieurs polices tierces ont été intégrées au projet et que le client devra acheter une ou plusieurs licences pour les polices tierces auprès du ou des titulaires des droits desdites polices tierces afin de reproduire légalement, de distribuer ou d'afficher publiquement le Projet. Cet avis contiendra des informations suffisantes pour permettre au Client d'identifier les licences requises et la personne à contacter pour acheter lesdites licences. Tant que Stellar Conception a informé le client de l'incorporation de polices tierces comme décrit ci-dessus, le client assume l'entière responsabilité de toutes les conséquences résultant d'un défaut par le client d'acheter une ou plusieurs licences pour toutes les polices tierces incorporées dans un Projet.
4. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
En utilisant le Site Internet, le Client déclare et garantit que : Le Client a la capacité juridique et s'engage à respecter les présentes Conditions d'utilisation ; Le client n'est pas mineur dans la juridiction de son domicile ; Le client n'accédera pas au site Web par des moyens automatisés ou non humains ; Le client n'utilisera pas le site Web à des fins illégales ou non autorisées ; L'utilisation du site Web par le clientne viole aucune loi ou réglementation applicable.
5. ACTIVITÉS INTERDITES
Le client ne doit pas accéder ou utiliser le site Web à d'autres fins que celles pour lesquelles le site Web est mis à la disposition du client. Le site Web ne peut être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles liées au travail effectué par Stellar Conception pour le compte du client. En outre, le Client s'engage à s'abstenir de ce qui suit : Faire une utilisation non autorisée du Site Web ; Récupérer des données ou du contenu dans le but de créer ou de compiler une base de données ou un répertoire ; Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité sur le site Web ; S'engager dans un cadrage ou un lien non autorisé du site Web ; Tromper, frauder ou induire en erreur Stellar Conception ou d'autres utilisateurs ; Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le site Web ou les réseaux ou serveurs de Stellar Conception ; Utiliser le site Web dans le but de concurrencer Stellar Conception ; Déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du site Web ; Contourner toutes les mesures sur le site Web conçues pour empêcher ou restreindre l'accès au site Web ou à une partie de celui-ci ; Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un des employés, entrepreneurs indépendants ou agents de Stellar Conception fournissant des services via le site Web ; Supprimer l'avis de droit d'auteur ou d'autres droits de tout Contenu; Copier ou adapter le logiciel du Site Web Télécharger ou transmettre, ou tenter de le faire, des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris tout ce qui interfère avec l'utilisation du Site Web par une partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, les opérations ou la maintenance du site Web ; Télécharger ou transmettre, ou tenter de le faire, tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations ;
6. RÉTROACTION DES CLIENTS
Le client reconnaît et accepte que toutes les questions, commentaires, suggestions ou autres commentaires ou soumissions (chacun étant une « Soumission ») seront la propriété exclusive de Stellar Conception et Stellar Conception n'a aucune obligation de garder une Soumission confidentielle ou de prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité d'une Soumission. Stellar Conception sera le propriétaire unique et exclusif de tous les droits liés à la soumission, sauf dans la mesure où les droits sont accordés au client en vertu du paragraphe 2 ("Propriété des matériaux"), et doit, à sa seule et entière discrétion, utiliser et diffuser un Soumission à toute fin licite sans autorisation, reconnaissance ou compensation de ou au Client. Le client accepte qu'il a le droit d'articuler et de présenter la Soumission et le Client renonce par la présente à toute réclamation et recours contre Stellar Conception pour son utilisation de la Soumission conformément aux termes des présentes et à sa seule discrétion ci-après.
7. GESTION ET SURSITE
Stellar Conception se réserve le droit de surveiller le site Web pour les violations de ces conditions d'utilisation et de prendre les mesures légales appropriées en réponse à une violation des conditions d'utilisation ou de toute loi, statut ou règlement applicable. Stellar Conception se réserve en outre le droit de restreindre ou de refuser l'accès au site Web ou de désactiver l'utilisation du site Web par le client. Une telle décision sera à la seule discrétion de Stellar Conception, sans préavis ni responsabilité envers le Client. Toutes les décisions concernant la gestion du site Web seront à la seule discrétion de Stellar Conception et seront conçues pour protéger les droits et la propriété de Stellar Conception.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant le site Web, le client accepte d'être lié et de respecter la politique de confidentialité et les conditions plus particulièrement énoncées dans celle-ci et adoptées et incorporées aux présentes. Le site Web est hébergé à Dublin, en Irlande. L'accès au site Web à partir d'autres régions du monde peut entraîner l'applicabilité de lois, statuts ou règlements différents de ceux de l'Irlande qui régissent la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles. L'utilisation continue du site Web par le client et le transfert de données vers l'Irlande constituent le consentement exprès du client au transfert et au traitement des données en Irlande. Stellar Conception n'accepte ni ne sollicite sciemment des informations auprès de personnes de moins de 18 ans. Conformément à la loi, Children's Online Privacy Protection Act, à la réception de la connaissance réelle qu'une personne de moins de 13 ans a fourni des informations personnellement identifiables à Stellar Conception sans le consentement parental, Stellar Conception supprimera ces informations dès que raisonnablement possible.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Stellar Conception se réserve le droit de refuser les remboursements en fonction de sa propre discrétion et sans préavis ni responsabilité envers le client. Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas. Si le Client demande un remboursement pendant la premier mois d'utilisation, tous les matériaux produits par Stellar Conception sont la propriété de l'entreprise et sont interdits d'utilisation par le Client de quelque manière que ce soit. Stellar Conception se réserve le droit d'engager les poursuites judiciaires appropriées contre le Client en cas de violation de ce paragraphe.
10. MODIFICATION
Stellar Conception se réserve le droit de changer, d'altérer, de modifier, d'amender ou de supprimer quoi que ce soit ou tout contenu du site Web pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Stellar Conception se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis et sans engager sa responsabilité envers le Client.
11. INTERRUPTIONS DE CONNEXION
Stellar Conception ne garantit ni ne garantit que le site Web sera disponible et accessible à tout moment. Des problèmes avec le matériel, les logiciels ou d'autres éléments peuvent entraîner des retards d'interruption ou des erreurs indépendantes de la volonté de Stellar Conception. Le client accepte que Stellar Conception ne soit pas responsable envers le Client de toute perte, dommage ou inconvénient causé par l'incapacité du Client à accéder ou à utiliser le Site Web pendant toute interruption de la connexion ou du service.
12. LOI APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État Français sans égard aux principes de conflit de lois.
13. LITIGE
Toute action judiciaire de quelque nature que ce soit est soumise au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Mulhouse.
14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le site Web est fourni tel quel, tel que disponible. Le client accepte que son utilisation du site Web et des services se fasse à ses risques et périls. Stellar Conception décline toute garantie, expresse ou implicite, en rapport avec le site Web et son utilisation par le client, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Stellar Conception ne donne aucune garantie ou déclaration quant à l'exactitude ou l'exhaustivité du site Web ou de tout contenu de celui-ci ou du contenu de tout site Web lié au site Web et Stellar Conception n'assume aucune responsabilité pour toute erreur, erreur ou inexactitude du contenu et des matériaux, blessures corporelles, ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, tout accès ou utilisation non autorisés des serveurs sécurisés de Stellar Conception et/ou de toute information personnelle et/ou financière qui y sont stockées, toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site, tout bogue, virus , chevaux de Troie ou similaires qui peuvent être transmis vers ou via le site Web par un tiers et / ou toute erreur ou omission dans le contenu et les matériaux ou pour toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de l'utilisation de tout contenu publié , transmis ou mis à disposition par le biais du site Web. Stellar Conception ne garantit, n'approuve, ne garantit ni n'assume la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers, que ce soit via le site Web, un site Web hyperlié ou tout site Web ou application mobile présenté dans une publicité.
15. LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
Stellar Conception et ses administrateurs, employés, membres, entrepreneurs indépendants ou agents ne seront pas responsables envers le client ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, consécutif, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de profit, la perte de revenus, la perte de données , honoraires d'avocat, frais de justice, amendes, confiscations ou autres dommages ou pertes résultant de l'utilisation du site Web par le client. Le client accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Stellar Conception et ses filiales, sociétés affiliées et tous les dirigeants, membres, agents, partenaires, employés et entrepreneurs indépendants respectifs de et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris raisonnable les honoraires et dépenses d'avocats, effectués par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l'utilisation du site Web ; (2) violation des présentes conditions d'utilisation ; (3) toute violation des déclarations et garanties du Client énoncées dans les présentes ; (4) Violation par le Client des droits de tout tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, Stellar Conception se réserve le droit, aux frais du Client, d'assumer le contrôle et la défense de toute affaire pour laquelle le Client sera tenu d'indemniser Stellar Conception en vertu des présentes. Le client s'engage à coopérer à la défense de telles réclamations.
16. DONNÉES D'UTILISATEUR
Le client est seul responsable de toutes les données transmises ou liées à toute activité que le client a entreprise en utilisant le site Web. Stellar Conception n'aura aucune responsabilité envers le Client pour toute perte ou corruption de ces données et le Client renonce par la présente à tout droit d'action contre Stellar Conception pour une telle perte ou corruption.
17. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
Le client consent par la présente à recevoir des communications électroniques de Stellar Conception et le client accepte que tous les accords, avis, divulgations et autres communications envoyés par e-mail ou via le site Web satisfassent toute exigence légale qu'une telle communication soit faite par écrit. Le client accepte par la présente l'utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d'autres enregistrements, ainsi que la livraison électronique d'avis, de politiques et d'enregistrements de transactions initiées ou réalisées par Stellar Conception ou via le site Web. Le client renonce par la présente à tout droit ou exigence en vertu de tout statut, règlement, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout moyen autre qu'électronique.
18. PRÉSENTATION DU TRAVAIL DE CONCEPTION
Stellar Conception se réserve le droit de partager le travail de conception sur les canaux numériques, y compris les médias sociaux, les sites Web, etc., sauf accord contraire. Le Client se réserve le droit d'émettre un NDA entre lui-même et Stellar Conception, ce qui annulerait le droit de Stellar Conception de partager ou de discuter publiquement du travail du Client.
19. DIVERS
Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques publiées sur le site Web ou concernant le site Web constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre le client et Stellar Conception. Le non-respect par Stellar Conception d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition ou une partie des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes conditions d'utilisation, mais n'affectera pas autrement la validité ou l'inapplicabilité des autres dispositions des présentes. Rien dans les présentes conditions d'utilisation, la politique de confidentialité ou sur le site Web ne doit être interprété comme constituant la formation d'une coentreprise, d'un partenariat, d'un emploi ou d'une relation d'agence entre le client et Stellar Conception.
20. COORDONNÉES
Pour toute question ou plainte concernant le site Web, veuillez contacter Stellar Conception à [email protected]